Jeanine Mathé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathé (Jeanine), épouse Wayolle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Omer
"
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997